Protéger le savoir-faire de l'entreprise : La clause de non-concurrence à l'égard de vos salariés et/ou associés.
Afin de limiter un risque de concurrence de la part de ses anciens salariés et/ou associés, les sociétés sont souvent tentées d’insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail et/ou dans un pacte d’associés.
Néanmoins afin qu’elles soient valides et efficaces, la rédaction de ces clauses nécessite une rédaction spécifique et précise A défaut, elles ne produiront aucun effet, voir pire en entraînant des conséquences financières à l’encontre de la société.
Il convient donc au préalable de s’interroger sur les points suivants :
La raison de la mise en place d’une clause de non-concurrence : ne pas confondre non-concurrence et concurrence déloyale
Le risque réel de concurrence de son salarié et/ou associé : au regard de l’activité/ de ses fonctions/de la clientèle
Le coût d’une telle clause par rapport à son efficacité : durée/montant/limite géographique
Interdépendance avec d’autres clauses telle que la clause de mobilité
Les risques de contestation des clauses et les manières de les contourner
Comment allier clause de non-concurrence dans un contrat de travail et un pacte d’associé
Atelier co-animé par Maître Florence MASSA & Maître Jonathan AMOUYAL, Avocats associés GHM AVOCATS
Pour vous inscrire : CLIQUEZ-ICI
