La nuit des idées
Les Obligations Réelles : un outil juridique au potentiel transformatif ?
En distanciel et à Sainte Marthe, Tiers-Lieu de la transition écologique et solidaire à Grasse
Avec Gilles Martin (professeur émérite de droit - membre du GREDEG). Un séminaire de recherche-action concernant notamment les tiers-lieux et les communs, mais aussi l'ensemble des organisations de l'ESS dont les fondations dans leur rapport à la propriété des lieux.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouveau dispositif juridique permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur propriété des obligations durables : l’Obligation Réelle Environnementale.
Ce dispositif juridique peut-il être mis au service des transformations sociétales démocratiques et soutenables ? Si oui, comment peut-il être mobilisé par différents acteurs (initiatives de transition, dynamiques de communs, tiers-lieu, collectivités locales, fondations…) ? Peut-on étendre ce dispositif juridique - pour l’instant destiné à préserver la fonction environnementale d’un site - vers la préservation de ses fonctions sociales.
Voilà les questionnements qui animent l’organisation de ce séminaire de recherche-action-formation.
