L’arrêté préfectoral du 24 avril 2021, relatif à l’établissement des listes préparatoires au jury d’assises pour la session 2022 demande à tirer au sort les personnes qui pourront être appelées ultérieurement pour siéger en tant que jurés d’assises.
Listes préparatoires au jury d’assises
Écrit par :
Julie FERRERO
Date de parution :
5 mai 2021
Lieu :
Tourrettes-sur-Loup
L’arrêté préfectoral du 24 avril 2021, relatif à l’établissement des listes préparatoires au jury d’assises pour la session 2022 demande à tirer au sort les personnes qui pourront être appelées ultérieurement pour siéger en tant que jurés d’assises.
Le tirage au sort aura lieu le mercredi 12 mai 2021 à 10h00 au 3e étage du château-mairie, place Maximim Escalier. Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales. Les conditions à remplir pour être éligible sont :
- être de nationalité française,
- avoir au moins 23 ans,
- savoir lire et écrire en français,
- ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
Le tirage au sort aura lieu le mercredi 12 mai 2021 à 10h00 au 3e étage du château-mairie, place Maximim Escalier. Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales. Les conditions à remplir pour être éligible sont :
- être de nationalité française,
- avoir au moins 23 ans,
- savoir lire et écrire en français,
- ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
Dans la limite des places disponibles et dans le respect des gestes barrières, le port du masque est obligatoire pour accéder à la Mairie et à la salle de conseil.
Dans la limite des places disponibles et dans le respect des gestes barrières, le port du masque est obligatoire pour accéder à la Mairie et à la salle de conseil.
Tags :
Actualité
