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21 mars 1884, loi Waldeck-Rousseau

Écrit par :
Jean-Claude JUNIN

Date de parution :
21 mars 2024

Lieu :
Un jour dans l'Histoire...

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21 mars 1884, loi Waldeck-Rousseau relative à la création des syndicats professionnels.

La loi relative à la création des syndicats professionnels ou loi Waldeck-Rousseau, du nom du ministre de l'Intérieur républicain Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit voter, est une loi française votée le 21 mars 1884. Elle autorise la mise en place de syndicats en France, abroge la loi Le Chapelier et fixe leurs domaines de compétence. Ce texte vise tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés. Elle est désormais intégrée au Code du travail (Articles L2131-1 et suivants).

Elle fait suite à la loi Ollivier du Second Empire du 25 mai 1864 supprimant le délit de coalition.

Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau dit Pierre Waldeck-Rousseau, né à Nantes (Loire-Atlantique) le 2 décembre 1846 et mort à Corbeil-Essonnes le 10 août 1904, est un homme d'État libéral français. Il est célèbre pour avoir participé à la légalisation des syndicats (loi Waldeck-Rousseau de 1884) ainsi que la loi de 1901 sur les associations.

En juin 1899, il est appelé par le président Émile Loubet à former un gouvernement alors que l'Affaire Dreyfus bat son plein. Waldeck-Rousseau, qui fut l'un des représentants éminents des républicains modérés, ministre de Gambetta puis de Jules Ferry dans les années 1880, forma alors un gouvernement dit de Défense républicaine, incluant notamment le général de Galliffet d'un côté, et de l'autre le socialiste Alexandre Millerand.

21 mars 1884, loi Waldeck-Rousseau relative à la création des syndicats professionnels.

La loi relative à la création des syndicats professionnels ou loi Waldeck-Rousseau, du nom du ministre de l'Intérieur républicain Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit voter, est une loi française votée le 21 mars 1884. Elle autorise la mise en place de syndicats en France, abroge la loi Le Chapelier et fixe leurs domaines de compétence. Ce texte vise tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés. Elle est désormais intégrée au Code du travail (Articles L2131-1 et suivants).

Elle fait suite à la loi Ollivier du Second Empire du 25 mai 1864 supprimant le délit de coalition.

Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau dit Pierre Waldeck-Rousseau, né à Nantes (Loire-Atlantique) le 2 décembre 1846 et mort à Corbeil-Essonnes le 10 août 1904, est un homme d'État libéral français. Il est célèbre pour avoir participé à la légalisation des syndicats (loi Waldeck-Rousseau de 1884) ainsi que la loi de 1901 sur les associations.

En juin 1899, il est appelé par le président Émile Loubet à former un gouvernement alors que l'Affaire Dreyfus bat son plein. Waldeck-Rousseau, qui fut l'un des représentants éminents des républicains modérés, ministre de Gambetta puis de Jules Ferry dans les années 1880, forma alors un gouvernement dit de Défense républicaine, incluant notamment le général de Galliffet d'un côté, et de l'autre le socialiste Alexandre Millerand.

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Son cabinet, qui, en durant près de trois ans, fut le plus long de la IIIe République, marqua un tournant dans l'affaire Dreyfus, et poursuivit une politique économique et sociale prudente et modérée, faite à la fois d'avancées sociales (incarnées en particulier par Millerand) et d'une certaine modération, représentée par le ministre des Finances Joseph Caillaux. Il était soutenu dans l'ensemble par le camp républicain, allant de l'Alliance républicaine démocratique proche des milieux d'affaires aux socialistes révolutionnaires incarnés par Édouard Vaillant et Jules Guesde qui, s'ils critiquaient la participation de Millerand, prônaient encore pour un temps l'unification.

Après la chute du gouvernement Ferry, le 30 mars 1885, attaqué par Clemenceau sur la question du Tonkin, Pierre Waldeck-Rousseau s’éloigne peu à peu de la vie politique. De retour dans son pays natal, il se marie et s’attache à agrandir le domaine familial de Vilhouin.

En 1886, il s’inscrit au barreau de Paris et reprend ses activités d’avocat à partir de 1889, se spécialisant dans les affaires financières de justice et faisant de son cabinet l'un des plus réputés de la capitale. Il renoue avec la vie parlementaire en se faisant élire sénateur dans la Loire en 1894 à l'occasion d'élections partielles. Candidat à l'élection présidentielle de 1895, il n'obtient que 184 voix au premier tour contre 338 à Henri Brisson et 244 à Félix Faure.

En 1898, il est le fondateur et le président du Grand cercle républicain, structure qui a pour but de coordonner le parti républicain progressiste.

Waldeck-Rousseau est nommé président du Conseil le 22 juin 1899, à un moment stratégique de l'Affaire Dreyfus. La Cour de cassation vient en effet, le 3 juin, de casser le jugement du conseil de guerre condamnant Dreyfus et d'exiger sa révision. Par ailleurs, le président de la République, Félix Faure, qui avait soutenu les anti-dreyfusards et l'armée depuis le début de l'Affaire, décède brutalement le 16 février 1899, menant à l'élection d'Émile Loubet qui l'emporte le 18 février 1899 contre Jules Méline, le candidat des « progressistes ».

Son cabinet, qui, en durant près de trois ans, fut le plus long de la IIIe République, marqua un tournant dans l'affaire Dreyfus, et poursuivit une politique économique et sociale prudente et modérée, faite à la fois d'avancées sociales (incarnées en particulier par Millerand) et d'une certaine modération, représentée par le ministre des Finances Joseph Caillaux. Il était soutenu dans l'ensemble par le camp républicain, allant de l'Alliance républicaine démocratique proche des milieux d'affaires aux socialistes révolutionnaires incarnés par Édouard Vaillant et Jules Guesde qui, s'ils critiquaient la participation de Millerand, prônaient encore pour un temps l'unification.

Après la chute du gouvernement Ferry, le 30 mars 1885, attaqué par Clemenceau sur la question du Tonkin, Pierre Waldeck-Rousseau s’éloigne peu à peu de la vie politique. De retour dans son pays natal, il se marie et s’attache à agrandir le domaine familial de Vilhouin.

En 1886, il s’inscrit au barreau de Paris et reprend ses activités d’avocat à partir de 1889, se spécialisant dans les affaires financières de justice et faisant de son cabinet l'un des plus réputés de la capitale. Il renoue avec la vie parlementaire en se faisant élire sénateur dans la Loire en 1894 à l'occasion d'élections partielles. Candidat à l'élection présidentielle de 1895, il n'obtient que 184 voix au premier tour contre 338 à Henri Brisson et 244 à Félix Faure.

En 1898, il est le fondateur et le président du Grand cercle républicain, structure qui a pour but de coordonner le parti républicain progressiste.

Waldeck-Rousseau est nommé président du Conseil le 22 juin 1899, à un moment stratégique de l'Affaire Dreyfus. La Cour de cassation vient en effet, le 3 juin, de casser le jugement du conseil de guerre condamnant Dreyfus et d'exiger sa révision. Par ailleurs, le président de la République, Félix Faure, qui avait soutenu les anti-dreyfusards et l'armée depuis le début de l'Affaire, décède brutalement le 16 février 1899, menant à l'élection d'Émile Loubet qui l'emporte le 18 février 1899 contre Jules Méline, le candidat des « progressistes ».

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Dès lors, le président du Conseil Charles Dupuy doit démissionner, et Loubet décider du futur président du Conseil.

Il s'oriente d'abord vers Raymond Poincaré, mais celui-ci ne parvient pas à former un gouvernement. Poincaré conseille alors au président d'appeler Waldeck-Rousseau, chose faite le 22 juin. Ce dernier constitue un gouvernement de « Défense républicaine », qualifié au contraire, par les nationalistes, de « ministère Dreyfus ». Investi le 26 juin 1899, Waldeck-Rousseau réussit en effet à intégrer dans le même gouvernement le général de Galliffet, « fusilleur de la Commune » et le socialiste Alexandre Millerand. Le cabinet comprend par ailleurs tant des républicains modérés (« progressistes ») que des radicaux, certes cantonnés à des tâches secondaires (Pierre Baudin aux Travaux Publics). Théophile Delcassé conserve le portefeuille des Affaires étrangères, tandis que le modéré Joseph Caillaux, qui avait basculé dans le camp dreyfusard, est nommé aux Finances. Waldeck-Rousseau, enfin, cumule ses fonctions avec les portefeuilles de ministre de l’Intérieur et des Cultes.

C'est la première fois qu'un socialiste participe au gouvernement, ce qui conduit Jules Guesde à taxer Millerand de « ministérialisme » et suscite l'une des premières polémiques du mouvement socialiste français concernant la participation au pouvoir. En revanche, Jaurès et Clemenceau, tous deux défenseurs actifs de Dreyfus, saluent le nouveau cabinet.

Atteint d'un cancer du pancréas, il doit rester alité dès décembre 1903. Opéré sans succès en mai 1904, il décède le 10 août suivant, des suites d'une seconde opération, dans sa propriété de Casteljoli à Corbeil, il est enterré au cimetière de Montmartre. 

Dès lors, le président du Conseil Charles Dupuy doit démissionner, et Loubet décider du futur président du Conseil.

Il s'oriente d'abord vers Raymond Poincaré, mais celui-ci ne parvient pas à former un gouvernement. Poincaré conseille alors au président d'appeler Waldeck-Rousseau, chose faite le 22 juin. Ce dernier constitue un gouvernement de « Défense républicaine », qualifié au contraire, par les nationalistes, de « ministère Dreyfus ». Investi le 26 juin 1899, Waldeck-Rousseau réussit en effet à intégrer dans le même gouvernement le général de Galliffet, « fusilleur de la Commune » et le socialiste Alexandre Millerand. Le cabinet comprend par ailleurs tant des républicains modérés (« progressistes ») que des radicaux, certes cantonnés à des tâches secondaires (Pierre Baudin aux Travaux Publics). Théophile Delcassé conserve le portefeuille des Affaires étrangères, tandis que le modéré Joseph Caillaux, qui avait basculé dans le camp dreyfusard, est nommé aux Finances. Waldeck-Rousseau, enfin, cumule ses fonctions avec les portefeuilles de ministre de l’Intérieur et des Cultes.

C'est la première fois qu'un socialiste participe au gouvernement, ce qui conduit Jules Guesde à taxer Millerand de « ministérialisme » et suscite l'une des premières polémiques du mouvement socialiste français concernant la participation au pouvoir. En revanche, Jaurès et Clemenceau, tous deux défenseurs actifs de Dreyfus, saluent le nouveau cabinet.

Atteint d'un cancer du pancréas, il doit rester alité dès décembre 1903. Opéré sans succès en mai 1904, il décède le 10 août suivant, des suites d'une seconde opération, dans sa propriété de Casteljoli à Corbeil, il est enterré au cimetière de Montmartre. 

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