19 mars 1682, Déclaration des quatre articles

19 mars 1682, Déclaration des quatre articles  rédigée par Jacques-Bénigne Bossuet, fut adoptée en 1682 par l'assemblée extraordinaire du clergé du royaume de France, convoquée par Louis XIV dans le conflit qui l'opposait au pape Innocent XI au sujet du droit de régale.

Elle est l'aboutissement d'une évolution des États européens vers des régimes de monarchie absolutiste et la mise en œuvre de la volonté des souverains de s'ingérer dans le fonctionnement de l'Église dans leur royaume respectif.

En France, cette évolution a débuté en 1438 avec la publication à Bourges de la Pragmatique Sanction par laquelle le roi Charles VII de France, sans en référer au pape :

Proclame la supériorité du concile sur le souverain pontife ;

Se donne la haute main sur la nomination des évêques et des abbés des monastères ;

Et impose d'importantes restrictions aux impôts perçus par Rome sur le clergé du royaume de France.

La Pragmatique Sanction est elle-même fondée sur la théorie conciliaire qui avait été développée surtout par l'enseignement théologique de l'université de Paris soutenant la thèse de la supériorité des conciles sur le souverain pontife.

La déclaration définit les « libertés de l'Église gallicane », selon lesquelles :

Le souverain pontife n'a qu'une autorité spirituelle ; les princes ne sont donc pas soumis à l'autorité de l'Église dans les choses temporelles ; le pape ne peut juger les rois ni les déposer ; les sujets du roi ne sauraient être déliés du serment d'obéissance ;

L’usage de la puissance pontificale est réglé par les canons de l'Église ; mais, à côté d'eux, les principes et les coutumes de l'Église gallicane qui existent depuis toujours doivent demeurer en vigueur ;

Le concile œcuménique, réunion de tous les évêques de la chrétienté, prend des décisions qui ont une valeur supérieure à celles du pape dont l'autorité est donc limitée par celle des conciles généraux ;

En matière de dogme, le pape n'est infaillible qu'avec le consentement de l'Église universelle.

L'esprit et la lettre de la Déclaration des Quatre articles vont être adoptés par de nombreux États européens qui verront dans le principe de prépondérance des Conciles, la possibilité donnée à leurs souverains de s'émanciper de la tutelle pontificale et de traiter désormais d'égal à égal avec le Saint-Siège pour le règlement des affaires religieuses de leurs royaumes respectifs en signant avec l'administration vaticane des concordats.

Au plus fort du conflit le pape Innocent XI fit remarquer à l'ambassadeur de France que « si les conciles sont supérieurs aux papes qui tirent leur pouvoir de Dieu, les états généraux devraient avoir loisir de formuler la même revendication à l'encontre du roi » ; une phrase prophétique, un siècle à peine avant la Révolution française