Contrôles en mer : soyez en règle !

Contrôles en mer : soyez en règle !

Le non-respect de la règlementation entraîne des sanctions…

Tout au long de l'année, et notamment pendant la saison estivale, de nombreux contrôles en mer sont réalisés avec des opérations conjointes des services concernés (Affaire maritimes, Gendarmerie maritime, territoriale et Douanes) pour vérifier que les règles de sécurité sont respectées à bord et que le milieu marin soit protégé.

On doit avoir à bord l’armement qui correspond à la zone du contrôle (moins de 6 milles ou plus de 6 milles d’un abri). Vous trouverez dans votre Bloc Marine, indispensable à bord, la liste de tous les documents et équipements obligatoires en fonction de votre zone de navigation. En cas de manque ou de date limite d’utilisation dépassée, les autorités peuvent demander de justifier des documents manquants et de les présenter avant une date donnée, voire, suivant l’importance de l’infraction (par exemple sur le matériel de sécurité, excès de vitesse, etc.) d’établir un procès-verbal. Les autorités débutent le contrôle par ce point et y sont particulièrement attentives.

Le non-respect de la règlementation entraîne des sanctions

Le rappel à la loi est le premier niveau de sanction utilisé pour les infractions de moindre importance, le but étant de faire un rappel pédagogique. Pour les infractions plus graves, les amendes varient suivant le cas, elles peuvent atteindre jusqu’à 3 750 euros et une peine de prison allant de 6 mois à 3 ans peut être appliquée. Pour les autres infractions comme le défaut de gilet de sauvetage, de matériel d’armement incomplet, d’extincteurs manquants ou périmés, elle est au maximum de 1 500 euros.

La Direction départementale des Territoires et de la Mer rappelle que chaque année en Méditerranée, près de 30 personnes trouvent la mort et 1.300 sont sauvées au cours d’opérations en mer, coordonnées par le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de la Méditerranée CROSSMed. Coup de vent, coup de fatigue, coup de la panne. 

« PEA, l’assurance vie en mer »

P comme préparation (météo, connaissance du milieu, de soi, prévenir un proche), E comme équipement (vérifier son matériel, porter une brassière, avoir un moyen de communication en état de marche) A comme alerte (le 196 depuis un téléphone ou le canal 16 de la VHF pour joindre les secours).

4 conseils à suivre absolument

N’oubliez-pas les 4 conseils à suivre absolument pour toute sortie en mer :

Regarder la météo avant le départ. Et s'assurer de l'évolution de l'état de la mer au cours de la journée.

Ne pas partir seul, ou prévenir des proches qui pourront donner l'alerte en cas d'inquiétude.

Avoir à bord un dispositif lumineux de localisation.

Ne jamais abandonner son embarcation pour tenter de regagner le rivage à la nage.

A retenir par cœur, pour les cas d'urgence, le numéro pour les secours en mer : le 196, et le canal 16 à la VHF.

Ce numéro gratuit permet l’accès immédiat au Centre régional opérationnel de secours et de sauvetage (CROSS) Méditerranée.

A noter aussi l'application gratuite de la SNSM de Cagnes-sur-Mer qui permet la localisation et le secours pour les plaisanciers en détresse.

Soyez prudent et « Bon Vent » !