Aide à l’investissement pour le développement des protéines végétales

Aide à l'investissement pour le développement des protéines végétales

Doté d’une enveloppe de 20 M€

Le dépôt des dossiers ouvrira le 11 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022, et dans la limite des crédits disponibles. Les premiers arrivés seront les premiers servis !

Doté d’une enveloppe de 20 M€, ce programme vise à aider les investissements en agroéquipement des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses

Demandeurs éligibles :

Les exploitations agricoles à titre principal, âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite au 1er janvier 2021 avoir un siège d’exploitation situé en France.

Les entreprises agricoles de type (GAEC, SCEA, EARL, …) et les sociétés dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural

CUMA

Entreprises de travaux agricoles

Exploitations des lycées agricoles

Les structures portant un GIEE

Le demandeur doit être à jour des obligations fiscales, être soumis à la TVA (régime normal ou simplifié agricole) et tenir une comptabilité conforme au plan comptable.

D’autres obligations incombent au demandeur – consulter le descriptif de l’aide.

Types de matériels neufs concernés

Matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation

Semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères

Voir la liste des matériels éligibles Les matériels d’occasion, la main d’œuvre, les options et accessoires, les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aides (PCAE et fonds opérationnels fruits et légumes) ne sont pas éligibles.

Taux d'aide : 40 % du cout HT des investissements (matériel et semences) éligibles

Bonification CUMA, JA ou nouvel installé* : 10%

* dans une société il faut que le JA ou le NI détienne plus de 20 % du capital. Le JA ou le NI doit être installé depuis moins de 5 ans.

Montant mini / maxi

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € (HT). Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € (HT) pour le matériel et 5 000 € (HT) pour les semences. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT.

La demande d’aide se fera obligatoirement sur le site de FranceAgriMer à partir du 11 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.

L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée.

Un demandeur ne pourra déposer qu’une seule demande, avec plusieurs matériels possibles sur la demande.

Le ou les devis des matériels joints à la demande devront reprendre le plus possible la liste des matériels éligibles (voir liste) pour être certains d'accéder au dispositif.

Contacts :

La DRAAF reste à votre disposition pour répondre ou remonter vos questions sur ce dispositif : Anne SOUCHAUD : 04 13 59 36 69 – anne.souchaud@agriculture.gouv.fr

Chambre d’agriculture Alpes de Haute Provence : Coline BRAUD : 06 33 40 76 28 – cbraud@ahp.chambagri.fr

Consultez la page spécifique et faites-vous accompagner pour déposer vos aides