Quand le droit oublie l’humanité…

Quand le droit oublie l’humanité…

Il est des décisions qui dépassent largement le simple cadre juridique. Des décisions qui interrogent notre conception de la solidarité, de la dignité et, tout simplement, de l’humanité.

La décision de la Caisse d’Épargne Grand-Est Europe de saisir le Conseil constitutionnel afin de contester la gratuité des frais bancaires appliqués lors de la succession d’un enfant décédé appartient à cette catégorie.

Le Parlement avait pourtant voulu envoyer un message clair : lorsqu’une famille perd un enfant, la banque ne devrait pas ajouter une facture au chagrin. Une mesure d’humanité, de décence, presque de simple bon sens.

Mais cette disposition a été combattue au nom de la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle. Le Conseil constitutionnel a retenu cette argumentation. Résultat : les banques peuvent continuer à facturer des frais de succession, désormais plafonnés.

Juridiquement, la décision est rendue.

Moralement, le débat ne fait sans doute que commencer.

Car derrière les notions de contrats, de prestations administratives et de liberté économique se cache une réalité infiniment plus brutale : celle de parents qui viennent de perdre leur enfant.

Perdre un enfant est probablement la pire épreuve qu’une mère ou qu’un père puisse traverser. Ceux qui ne l’ont jamais vécue auront sans doute du mal à imaginer ce vide absolu. Pour les autres, chaque courrier reçu, chaque document à signer, chaque démarche administrative est une souffrance supplémentaire.

Alors une question s’impose.

Fallait-il vraiment aller jusqu’à défendre devant la plus haute juridiction de notre pays le droit de facturer ces familles ?

Oui, une succession demande des vérifications administratives.

Oui, elle mobilise des salariés.

Personne ne le conteste.

Mais fallait-il choisir ce combat-là ?

Une banque est une entreprise privée ; elle doit être équilibrée financièrement. Personne ne remet ce principe en cause. Mais elle est également dépositaire de la confiance de millions de Français. Cette confiance se construit précisément dans les moments où l’humanité devrait prendre le pas sur la logique comptable.

Il existe des circonstances où la rentabilité devrait savoir s’effacer devant la compassion.

La mort d’un enfant en fait incontestablement partie.

Ayant moi-même connu cette tragédie, je sais qu’aucune somme d’argent ne pourra jamais mesurer une telle douleur. Dans ces instants, recevoir une facture pour clôturer un livret d’épargne n’est pas un simple acte administratif. C’est une blessure supplémentaire qui s’ajoute au deuil.

Cette affaire dépasse largement le montant des frais.

Elle pose une question de société.

Peut-on accepter que la disparition d’un enfant reste une prestation bancaire facturable ?

Pour beaucoup de Français, la réponse est non.

Parce qu’il est des situations qui devraient échapper à toute logique commerciale.

Parce que tout ne s’achète pas.

Parce que tout ne se facture pas.

Parce que certaines douleurs imposent naturellement le silence, le respect… et la gratuité.

Le plafonnement décidé constitue certes un progrès par rapport à certaines pratiques passées. Mais il ne répond pas à la question essentielle : une société digne de ce nom doit-elle accepter qu’un établissement bancaire puisse encore percevoir le moindre euro à l’occasion du décès d’un enfant ?

Espérons que ce débat conduira demain le législateur ou, mieux encore, les établissements bancaires eux-mêmes à faire évoluer leurs pratiques.

Car la grandeur d’une entreprise ne se mesure pas uniquement à ses résultats financiers.

Elle se mesure aussi à sa capacité à renoncer à certains profits lorsque la dignité humaine l’exige.

Et s’il est un profit auquel on devrait savoir renoncer sans hésiter, c’est bien celui qui trouve son origine dans la mort d’un enfant.