Ce texte réglementaire vise à rendre concret le nouveau taux de TVA réduite voté par les députés - 5,5% contre 20% jusqu’à présent - qui frappe ce produit, devenu essentiel à la vie quotidienne des Français.
Depuis que les députés ont voté la semaine dernière, un nouveau taux de TVA - 5,5% contre 20% auparavant - appliqué au gel hydroalcoolique, le gouvernement ne voulait pas perdre de temps. Un décret encadrant le prix de ce produit, désormais de première nécessité, a été publié au Journal officiel. Le texte réglementaire rend tangible la baisse de la TVA dans le budget des ménages. Il fixe les nouveaux tarifs à ne pas dépasser pour les distributeurs (pharmacies, grandes et moyennes surfaces...), alors que le gel hydroalcoolique fait l’objet d’un encadrement des prix par le gouvernement depuis le 5 mars.
Voici les nouveaux prix (maximum) du gel hydroalcoolique :
Flacon 50 ml ou moins : 35,17 € TTC par litre.
Prix unitaire par flacon de 50 ml maximum de 1,76 € TTC
Flacon de 50 ml jusqu'à 100 ml inclus : 26,38 € TTC par litre.
Prix unitaire par flacon de 100 ml maximum de 2,64 € TTC
Flacon de 100 ml, jusqu'à 300 ml inclus : 14,68 € TTC par litre.
Prix unitaire par flacon de 300 ml maximum de 4,40 € TTC
Flacon de 300 ml : 13,19 € TTC par litre.
Prix unitaire par flacon d'un litre maximum de 13,19 € TTC
En cas de non-respect de l’encadrement des prix, Bercy a mis en place une plateforme numérique, baptisée Signal Conso (ic i). Celle-ci permet aux consommateurs de faire remonter à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) tout manquement de la part d'un professionnel.
