Le 21 février 1795, la Convention proclame la liberté de culte.
février 21, 2024 | by Jean-Claude JUNIN
Le 21 février 1795, la Convention proclame la liberté de culte.
La liberté de religion, liberté de culte ou liberté de croyance désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée ou aucune. Par extension, elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit. La liberté de religion est, avec le sécularisme (laïcité) l'un des aspects essentiels de la liberté de conscience.
Selon Jean Baubérot, la liberté de pensée donne à l'individu les outils intellectuels lui permettant de choisir et d'exercer avec discrimination et libre arbitre, ses choix de conscience, de religion, de conviction. La liberté de conscience est considérée comme absolue dans les textes fondateurs, elle correspond à la vie intérieure de la personne. L'expression de cette liberté de conscience en liberté de conviction, qui englobe la liberté de religion et dans laquelle on peut inscrire également la liberté de croire ou ne pas croire (voir athéisme et agnosticisme),
En France, la liberté religieuse est évoquée dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ».
Au Moyen Âge, l'Église catholique tenait, en Europe occidentale, les rênes des sociétés, notamment par le biais de l'Inquisition qui rendait des arrêts que les autorités civiles étaient tenus d'exécuter. Les juifs étaient alternativement tolérés et persécutés
en 1570, le Traité de Saint-Germain déclara la paix entre protestants et catholiques mais les persécutions continuèrent (massacre de la Saint-Barthélemy) jusqu'à l'Édit de Nantes, signé par Henri IV en 1598, puis révoqué en 1685 par Louis XIV.
Si Louis XVI, dans son édit de Versailles de 1787, ne reconnut pas d'autres cultes que le catholicisme, il donna néanmoins aux adeptes de ceux-ci le droit d'avoir un état-civil. La Révolution française permit la liberté de culte ; ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en son article 10, disposa : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». Le décret du 13 février 1790 a interdit les vœux monastiques et supprimé les ordres religieux réguliers, hors ceux chargés de l'éducation publique et des maisons de charité. Les prêtres qui n'avaient pas prêté serment à la constitution civile du clergé en 1791, appelés prêtres réfractaires, ont été persécutés pendant la Terreur.
Le 21 février 1795, la Convention met fin à cinq ans de non-tolérance du protestantisme en proclamant la liberté de culte. Désormais, l'État autorise l'exercice du culte de son choix mais précise qu'aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement et que l'État ne sera pas mis à contribution pour fournir des lieux de prières.
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