création des caisses d’épargne en France.

29 juillet 1818, création des caisses d’épargne en France.

Les caisses d'épargne (ou banques d'épargne ou associations d'épargne et de crédit selon les appellations dans les différents pays) étaient à l'origine des établissements publics ou mutuels se limitant à la gestion de comptes d'épargne et de prêts simples pour les particuliers (par opposition à une clientèle d'entreprises ou de professionnels).

Dans la plupart des pays ce n'est plus qu'une appellation historique conservée par ces établissements financiers qui sont devenus des banques à part entière aux activités et clientèles très diversifiées, mais à statut de coopérative les classant dans le secteur de la banque mutualiste.

La France a emprunté à l'Angleterre l'institution des caisses d'épargne. Ce fut en 1818 que des vues philanthropiques leur imprimèrent un caractère d'utilité générale. Une ordonnance du 29 juillet 1818 autorisa les statuts d'une société anonyme, formée à Paris, pour recevoir les économies journalières que les particuliers viendraient y verser.

Les caisses d'épargne sont des établissements philanthropiques destinés à recevoir en dépôt et gratuitement de petites sommes produisant intérêt, afin d'aider ainsi les personnes laborieuses à se créer, par leurs économies, des ressources pour l'avenir.

Une circulaire de M. le ministre du commerce du 4 juillet 1834 engage les préfets à faire établir des caisses d'épargne dans toutes les villes de quelque importance. Toute caisse d'épargne devra être autorisée par ordonnance du roi (Louis-Philippe à l'époque). Les caisses d'épargne seront administrées gratuitement par un conseil composé du maire et de directeurs choisis parmi le conseil municipal et les citoyens les plus recommandables de la ville.

La loi du 5 juin 1835 autorise les caisses d'épargne à verser leurs fonds en compte courant au Trésor Public moyennant un intérêt de quatre pour cent sur lesquels les caisses pourront prélever au maximum un demi pour cent pour couvrir leurs frais de loyers et de bureau. Les statuts de ces caisses d'épargne ne pourront autoriser les déposants à verser plus de trois cents francs par semaine et dès que leur capital intérêts compris atteindra trois mille francs, le surplus ne sera plus bonifié d'intérêts.

Cette même loi autorise les sociétés de secours mutuels pour les cas de maladies, d'infirmités ou de vieillesse, formées entre ouvriers ou autres individus, à déposer tout ou partie de leurs fonds dans la caisse d'épargne.

Depuis cette loi, il est délivré à chaque déposant un livret en son nom, sur lequel sont enregistrés tous les versements et remboursements, ancêtre du livret A.

La loi du 31 mars 1837 transfère la responsabilité des fonds collectés par les caisses d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations sous la garantie du Trésor Public.

Ce n'est qu'en 1895 que la loi permet aux caisses d'épargne de financer sur leur fortune personnelle le logement social, les bains-douches et la mise en place de jardins ouvriers.

En 1950, dans le cadre de la reconstruction et de la modernisation de la France, elles peuvent accorder des prêts bonifiés aux collectivités locales et aux organismes publics.

Votre soutien nous est plus que jamais indispensable :

2€, 5€, ou plus :  soutenez GrasseMat’.Info votre journal de proximité.