les frais bancaires plafonnés plus rapidement.

Pour rappel, lorsqu'un chèque ou prélèvement est rejeté pour défaut de provision, les banques factures des frais à leurs clients. Fin 2018, les banques s'étaient engagées à les plafonner à hauteur de 25 euros mensuels "pour les clients considérés en difficulté mais seulement au bout de trois mois", explique le Parisien.

En cas d’incident sur un compte, le montant de la commission sera limité à 25 euros mensuels, dès le mois suivant l’apparition des difficultés.

C'est l'angoisse de beaucoup de Français. A chaque chèque ou prélèvement rejeté pour défaut de provision, les banques facturent des frais d'incidents. Un pactole évalué à 6,5 milliards d'euros par an selon l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Les établissements français s'étaient engagés fin 2018 à plafonner les frais d'incidents bancaires à 25 euros mensuels pour les clients considérés en difficulté mais seulement au bout de trois mois. Un délai jugé trop long, les conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle (chômage partiel, perte d'activité, licenciement…) risquant de toucher de nombreux ménages.

Plus de transparence

Après avoir négocié avec la Fédération bancaire française, le cabinet de Bruno Lemaire et les membres de la commission des Finances, dont le député LREM de Dordogne Philippe Chassaing, ont obtenu plusieurs mesures importantes, notamment le plafonnement à 25 euros par mois dès le mois suivant l'apparition des difficultés. « Grâce à cet accord qui va au-delà de l'état d'urgence sanitaire, nous allons pouvoir protéger rapidement toutes les victimes de la crise qui n'étaient jusqu'alors pas considérées en fragilité financière », assure Philippe Chassaing.

L'autre avancée concerne la publication des critères choisis par les banques pour faire bénéficier leurs clients en difficulté du plafonnement des frais. Jusqu'ici, ils n'étaient pas connus et laissés à l'appréciation de chacune. « Avec ces éléments, les associations pourront mieux défendre les usagers et vérifier la bonne application du dispositif. Les banques qui contreviendraient à leurs engagements prendraient le risque d'une très mauvaise publicité », assure le député.

Pour autant, pas question de supprimer momentanément les frais bancaires comme le souhaitaient les sénateurs socialistes. Ces derniers avaient fait rajouter un article à la loi sur l'état d'urgence sanitaire afin d'exonérer les plus modestes des commissions bancaires durant cette période. L'accord devrait faire l'objet d'un texte réglementaire d'ici fin mai ou début juin. 

Source : Solenne Durox Le Parisien

Nous nous sommes engagés à vous informer, chaque jour, avec rigueur dans une mission d'information d'intérêt général, même si nous devons actuellement faire une entorse à notre ligne éditoriale Positive…

Votre soutien nous est plus que jamais indispensable :

2€, 5€, ou plus :  soutenez GrasseMat’.Info votre journal de proximité.