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Extension du droit à l’oubli

septembre 1, 2020 | by Jean-Claude JUNIN

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Extension du droit à l’oubli pour les anciens malades de cancers


A partir de ce mardi 1er septembre, le droit à l’oubli dont bénéficient certains anciens malades de cancers, dans le cadre de la souscription à un crédit, est assoupli. Pour faciliter l’accès au crédit des personnes malades, la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), prévoit en effet un droit à l’oubli permettant, dans certains cas, de ne pas mentionner le cancer dont on aurait guéri dans le questionnaire de santé remis à l’assureur du prêt. Ce droit bénéficie notamment aux jeunes ayant déclaré un cancer avant leur 18 ans et dont le traitement s’est achevé depuis au moins 5 ans. Au-delà de 18 ans, ce délai est porté à 10 ans. A compter d’aujourd’hui, le délai réduit de 5 ans est élargi à toutes les personnes chez qui le cancer s’est déclaré entre 18 et 21 ans. La mesure concerne aussi bien les prêts à la consommation que les prêts professionnels et les prêts immobiliers.

Extension du droit à l’oubli pour les anciens malades de cancers

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