Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;

Soulagement pour de nombreuses communes qui attendaient avec impatience cet arrêté.

Intempéries 2019/2020

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de  leurs compagnies d’assurance, afin  de bénéficier du  régime d’indemnisation instauré  par la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée

Par arrêté interministériel en date du 23 novembre 2020, paru  au journal officiel de la République française du 3 décembre 2020, les communes ci-dessous ont  été reconnues bénéficiaires de  l’état de catastrophe naturelle, pour  les périodes et  les phénomènes indiqués:

1.  Inondations par choc mécanique des vagues (submersion marine) :

–  du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 : commune d’Antibes.

2.  Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) :

–  du 31 octobre 2019 au 3 novembre 2019 : commune de Nice ;

– du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : communes de  Mougins  et

Saint-André-de-la-Roche ;

–  du 2 octobre 2020 : commune de Tournefort ;

– du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 : communes de Clans, Malaussène, Marie et Villars-sur-Var ;

–  du 2 octobre 2020 au 4  octobre 2020  : communes de   Roquebillière et

Saint-Martin-Vésubie.

3.  Inondations et coulées de boue :

–  du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : commune de Breil-sur-Roya ;

– du     20 décembre 2019 au 21 décembre 2019 : commune de

Saint-Martin-du-Var ;

–  du 24 septembre 2020 : commune de Grasse ;

–  du 2 octobre 2020 : commune de Caille ;

–  du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020  : communes de  Carros, Escragnolles, Gars et Le Mas.