Fonds de solidarité

Fonds de solidarité

Renforcement du régime d’indemnisation

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre a été complété le 9 février par l’introduction de deux régimes complémentaires spécifiques plus favorables pour les entreprises concernées :

• un renforcement du régime d’indemnisation des entreprises du secteur « 1 bis »

(Entreprises liées aux secteurs hôtels/restaurants/cafés, sport, évènementiel, culture et tourisme). Modification du seuil d’appréciation de la perte de chiffre d’affaires qui passe de 80 à 70 %

• un renforcement du régime d’indemnisation des entreprises situées dans une zone de montagne et relevant des secteurs du commerce de détail (exception faite des automobiles et des motocycles) ainsi que de la location de biens immobiliers résidentiels. La liste des communes assimilées à une zone de montagne est listée ci-dessous

Les entreprises éventuellement concernées pourront retrouver le détail des informations et conditions pour bénéficier de ces deux régimes en page de garde du site : impôts.gouv ou au

08 06 00 02 45.

 Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 mars 2021.

Les communes assimilées à une zone de montagne dans ce cadre sont pour les Alpes Maritimes :

Aiglun, Amirat, Andon, Ascros,Auvare,Bairols,Belvedere, Beuil,Bezaudun-Les-Alpes, La Bollene Vesubie,Bonson,Bouyon, Brianconnet, Le Broc, Caille, Caussols, Chateauneuf-d'Entraunes,Cipieres, Clans, Collongues,Consegudes, Courmes, Coursegoules, Croix-sur-Roudoules, Cuebris, Daluis, Duranus, Entraunes, Escragnolles, Ferres, Gars, Gilette, Greolieres, Guillaumes, Ilonse, Isola, Lantosque , Levens, Lieuche, Malaussène, Marie, Mas,Massoins, Mujouls, Penne, Peone,Pierlas, Pierrefeu, Puget- Rostang, Puget-Théniers, Revest-Les-Roches, Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roquesteron, La Roque en Provence, La Roquette sur Var, Roubion, Roure, Saint Antonin, Saint Auban, Saint Blaise, Saint Cezaire sur Siagne, Saint Dalmas le Selvage, Saint Etienne de Tinée, Saint Léger, Saint Martin d'Entraunes, Saint Martin Vésubie, Saint Sauveur sur Tinée, Saint Vallier de Thiey, Sallagriffon, Sauze, Seranon, Sigale, Thiery, Toudon, Touët sur Var, Tour, Tourette-du-Chateau, Tournefort, Utelle, Valdeblore, Valderoure, Venanson, Villars sur Var, Villeneneuve d'Entraunes.