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Pour débusquer la fraude fiscale,

février 24, 2021 | by Jean-Claude JUNIN

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Pour débusquer la fraude fiscale,


Le fisc et les douanes sont autorisés à exploiter les contenus postés sur Facebook.


Trahi par un post Instagram, ce serait vraiment ballot et pourtant, c’est désormais possible : un décret publié au JO le 13 février donne le départ d’une expérimentation, pour une durée de trois ans, qui vise à permettre à la Direction générale des finances publiques et à la Direction des douanes et droits indirects de collecter et exploiter les données rendues publiques par les utilisateurs des plateformes numériques de mise en relation. En l’espèce, les posts sur Facebook, Instagram, bref, les réseaux sociaux (les messages privés ne sont pas concernés), mais aussi les plateformes collaboratives comme Airbnb ou Le Bon Coin. Une surveillance automatisée pour traquer tous types de publications -écrits, images, sons- qui pourraient montrer d’éventuels trafics, commerces non déclarés ou encore domiciliation fiscale frauduleuse…

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