Sécheresse, de nouvelles mesures…

Sécheresse, de nouvelles mesures…

Nouvel arrêté préfectoral

Article 1 – Abrogation

L'arrêté n°2022-081 du 23 mai 2022 est abrogé.

Article 2 – Stade de vigilance

Le bassin versant aval de la Siagne (zone 3) est soumis au stade de vigilance sécheresse.

Les communes concernées, sur la totalité de leur territoire, sont les suivantes : Pégomas, La Roquette-sur-Siagne, Mougins, Mouans-Sartoux, Auribeau-sur-Siagne, Le Cannet, Cannes, Vallauris, Mandelieu-la-Napoule, Théoule-sur-Mer.

Article 3 – Zones placées en alerte sécheresse

Les bassins-versants de l'Artuby, de la Siagne amont, du Loup et de la Cagne, de la Brague, du Var amont, du Var aval, des Paillons et de la Roya, Bévéra et côtiers mentonnais sont placées en situation d'alerte sécheresse.

Sur l'ensemble des zones placées en alerte, l'utilisation de l'eau est réglementée conformément aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté.

Les communes concernées, sur la totalité de leur territoire, sont :

– Pour la zone 1 (bassin versant de l'Artuby): Andon, Caille, Séranon, Valderoure

– Pour la zone 2 (bassin versant de la Siagne amont): Escragnolles, Cabris, Saint-Vallier-de-Thiey, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes, Le Tignet, Peymeinade, Grasse.

– Pour la zone 4 (bassin versant du Loup et de la Cagne): Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Courmes, Gourdon, Gréolières, la-Colle-sur-loup, le Bar-sur-Loup, le Rouret, Opio, Roquefort-les Pins, Tourettes-sur-Loup, Valbonne, Villeneuve-Loubet, Cagnes-sur-Mer, Saint-Jeannet, Saint-Paul de Vence, Vence.

– Pour la zone 5 (bassin versant de la Brague) : Antibes, Biot.

– Pour la zone 7 (bassin versant du Var amont) : Auvare, Bairols, Beuil, Chateauneuf-d'Entraunes, Clans, Daluis, Entraunes, Guillaumes, llonse, Isola, la Croix sur Roudoule, la Tour-sur Tinée, Lieuche, Marie, Péone, Valberg, Pierlas, Puget-Rostang, Puget Théniers, Rigaud, Rimplas, Roubion, Roure-sur-Tinée, Saint-Dalmas de-Selvage, Saint-Étienne de Tinée, Saint-Léger, Saint-Martin d'Entraunes, Saint-Sauveur-sur-Tinée Sauze, Thiéry, Touët-sur-Var, Valdeblore, Villars-sur-Var, Villeneuve d'Entraunes.

– Pour la zone 8 (bassin versant du Var aval) : Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Belvédère, Bonson, Cap d'Ail, Carros, Castagniers, Colomars, Duranus, Éze, Falicon, Gattières, la Bollène Vésubie, la Gaude, la Roquette-sur-Var, la Trinité, la Turbie, Lantosque, le Broc, Levens, Malaussène, Massoins, Nice, Roquebillière, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Tournefort, Tourrete Levens, Utelle, Venanson et Villefranche-sur-Mer.

– Pour la zone 9 (bassin versant des Paillons) : Lucéram, Touët-de-l'Escarène, l'Escarène, Peille, Peillon, Drap, Cantaron, Châteauneuf-Villevieille, Bendejun, Coaraze, Berre-les-Alpes, Blausasc, Contes.

– Pour la zone 10 (bassin versant de la Roya, Bévéra et côtiers mentonnais) : Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte Agnès, Saorge, Sospel, Tende.

Article 4 – Zone placée en crise sécheresse

La zone 6 telle que définie dans le plan d'action sécheresse, à savoir le bassin versant de l'Esteron, est placée en situation de crise sécheresse.

Sur l'ensemble de cette zone, l'utilisation de l'eau est réglementée conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.

Les communes concernées, sur la totalité de leur territoire, sont les suivantes : Aiglun, Amirat, Ascros, Bézaudun-les-Alpes, Bouyon, Brianconnet, Collongues, Conségudes, Coursegoules, Cuébris, Gars, Gilette, la Penne, le Mas, les Ferres, les Mujouls, Pierrefeu, Revest les-Roches, Roquesteron, la Roque-en-Provence, Saint-Antonin, Saint-Auban, Sallagriffon, Sigale, Toudon, Tourette-du-Château.

Article 8 – Durée

Les prescriptions du présent arrêté préfectoral sont applicables dès sa publication et jusqu'au 30 juin 2022.