Les aides maintenues pour seize communes rurales
juin 7, 2024 | by Jean-Claude JUNIN

Les aides maintenues pour seize communes rurales
Des Alpes-Maritimes
Il aura fallu de nombreux échanges avec le Ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité, dont le dernier en date du 3 juin 2024, entre Alexandra Borchio-Fontimp, sénatrice, et Jérôme Viaud, en qualité de président de l’Association des maires des Alpes-Maritimes, avec la Ministre Dominique Faure, leurs ténacité a payé ! Les 16 communes des Alpes-Maritimes (Andon, Belvédère, Briançonnet, Caille, Escragnolles, Isola, La Bollène-Vésubie, Le Mas, Roquebillière, Saint-Auban, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Séranon, Valderoure, Venanson) qui devaient être exclues du nouveau zonage « France ruralité revitalisation *» (FRR) à compter du 1er juillet 2024 seront finalement maintenues dans le nouveau dispositif.
*Le dispositif FRR permet de maintenir l’aide au développement des territoires à travers des mesures d’exonérations fiscales et sociales attractives pour les entreprises facilitant ainsi leur démarrage et leur croissance. Il contribue donc concrètement à la dynamique économique des territoires ruraux. France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement (DGF) avec une bonification de 30% de la fraction bourg-centre et de 20% de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d'ouverture d'officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc…
L’inclusion des communes des Alpes-Maritimes dans le nouveau zonage « France ruralité revitalisation » est une victoire et une bouffée d’optimisme, car elle souligne un engagement envers l’attractivité du haut et moyen pays, promouvoir l’économie locale et la reconnaissance du potentiel unique de notre ruralité. Maintenir l’accès aux services publics et aux soins, l’accompagnement des personnes fragiles et isolées, le développement de l’agriculture et du tourisme, notamment en matière d’activités de pleine nature, constituent des enjeux essentiels qui nécessitent un soutien renforcé pour maintenir les populations et l’attractivité de ces territoires…
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