Contrats aidés :

Contrats aidés :

y a-t-il un effet d'aubaine ?

Les contrats aidés visent à aider à la réinsertion professionnelle de publics éloignés du marché du travail. Dans quelle mesure des contrats de travail auraient-ils été proposés si le dispositif n'existait pas ?

Le contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, c'est-à-dire non soumis aux mêmes dispositions que les autres contrats de travail. Dans ce cadre, l'employeur peut bénéficier d'aides diverses (subventions à l'embauche, exonération de cotisations sociales…) afin de diminuer les coûts d'embauche ou de formation.

Ces contrats visent la réinsertion professionnelle de publics en difficulté (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du revenu de solidarité active [RSA],etc.).

Dans un document d'études de juillet 2023, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) procède à une estimation de l’effet d’aubaine des contrats aidés. L'étude cherche à quantifier la part des contrats aidés qui auraient été créés même si le dispositif n'existait pas.

Effet d'aubaine des contrats aidés

L'étude estime l'effet d'aubaine des contrats aidés à :

26% dans le secteur non marchand ;

61% dans le secteur marchand.

Sur 100 contrats aidés créés, 26 contrats auraient été créés en l'absence du dispositif dans le secteur non marchand ; 61 dans le secteur marchand.

L'étude souligne que la part d'emplois réellement créés par le dispositif, hors effet d'aubaine, de 74% dans le secteur non marchand et de 39% dans le secteur marchand, est très proche de la part du coût du contrat prise en charge par les pouvoirs publics :

76% pour les parcours emploi compétences (PEC) du secteur non marchand ;

35% pour les contrats initiative emploi (CIE) du secteur marchand.

L'effet d'aubaine est similaire à la part non prise en charge par les pouvoirs publics et pourrait donc dépendre des taux de prise en charge.

Justifications théoriques des contrats aidés

En juin 2017, le gouvernement annonce une réduction importante des contrats aidés financés. Les employeurs utilisateurs sont d'autant plus affectés par l'annonce que la part de contrats aidés sur le point de se terminer est élevée.

Les contrats aidés :

encouragent l'offre de travail ;

rapprochent de l'emploi des publics en difficulté ;

favorisent le capital humain des bénéficiaires (expérience professionnelle) ;

permettent d'assurer des missions d'intérêt général (aide aux personnes âgées ou handicapées, soutien scolaire, accès aux sports, aux loisirs, à la culture, etc.).

Il peut être reproché à ces contrats aidés un effet d'enfermement. Les salariés bénéficiaires risquent de relâcher leurs efforts de recherche d'un emploi plus stable.

L'effet d'aubaine suscite la crainte qu'un contrat aidé aurait tout de même été proposé en dehors de ce dispositif, éventuellement à un autre bénéficiaire. Dans ce cas, toutefois, ce contrat peut favoriser l'embauche de publics plus défavorisés que dans le cas d'un contrat classique.

L'étude souligne en conclusion que la suppression de 100 emplois aidés se traduirait par une réduction nette de :

74 emplois dans le secteur non marchand ;

39 emplois dans le secteur marchand.

Source : vie-publique.fr – Publication du 22 août 2023