17 janvier1975, adoption de la loi Veil

      La loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est une loi encadrant une dépénalisation de l’avortement en France. Elle a été préparée par Simone Veil, ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.

Simone Veil, parvient à faire voter son texte de loi relatif à l’avortement, malgré les insultes et les attaques violentes auxquelles elle doit faire face. Le texte est approuvé par la majorité des parlementaires et est donc voté (285 pour, 189 contre et 6 abstentions).

La loi est promulguée le 17 janvier 1975, pour 5 ans à titre expérimental. Elle est reconduite sans limite de temps par une loi du 31 décembre 1979.

Le vote de cette loi est précédé par différents épisodes de la vie politique liés directement ou indirectement à l’interdiction de l’avortement, comme la légalisation de la contraception (1967), le Manifeste des 343 (1971), le procès de Bobigny (1972) puis le Manifeste des 331 (1973). Après le procès de Bobigny, le ministre de la Justice donne consigne au Parquet de ne plus poursuivre les avortements.

Un premier texte dépénalisant l’avortement est déposé sous la législature de Georges Pompidou.

C’est Simone Veil, ministre de la Santé, qui est chargée de préparer le projet de loi par Valéry Giscard d’Estaing, peu après son élection à la présidence de la République. Elle présente ce projet devant l’Assemblée nationale le 26 novembre 1974, et déclare lors de son discours devant les députés :

« Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issues. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ?

Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme — je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes.

C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame.

C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour le contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme. »

Cette loi complète alors la loi Neuwirth, qui légalisait la contraception à partir de 1972