Les dispositions électorales

– Pour les communes qui n’ont pas été pourvues d’un conseil municipal au premier tour des élections municipales, dimanche 15 mars, le second tour est reporté, au plus tard, à juin 2020. Au plus tard le 23 mai sera remis au Parlement un rapport du gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l’état de l’épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires liés à la tenue du second tour. La date sera fixée par décret en conseil des ministres, pris au plus tard le mercredi 27 mai, si la situation sanitaire permet l’organisation des opérations électorales. Les déclarations de candidature à ce second tour seront déposées au plus tard le mardi suivant la publication du décret de convocation des électeurs. La campagne électorale pour le second tour est ouverte à compter du deuxième lundi qui précède le tour de scrutin ;

– si le second tour, en raison de la situation sanitaire, ne peut être organisé au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains concernés est prolongé pour une durée fixée par la loi. Les électeurs seront alors convoqués pour les deux tours de scrutin – les résultats du premier tour, qui s’est tenu le 15 mars, seront annulés –, qui devront avoir lieu dans les trente jours précédant l’achèvement des mandats ainsi prolongés ;

– dans tous les cas, l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise.

D’ores et déjà, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé qu’il s’adresserait lundi de manière solennelle au premier ministre par un courrier lui demandant que le Parlement puisse exercer son contrôle sur les modalités d’application de l’état d’urgence sanitaire, dont bon nombre relèvent d’habilitations données au gouvernement de légiférer par ordonnance.