L’amendement anti-squat adopté en commission à l’Assemblée

L'amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable. Une résidence secondaire sera désormais également reconnue comme "domicile".

Les députés ont adopté mercredi 17 septembre en commission à l'unanimité une mesure qui simplifiera l'expulsion de squatteurs, après qu'un propriétaire ait vu sa résidence secondaire occupée par une famille sans son accord sur la Côte d'Azur. Il s'agit de "faciliter la protection du droit de propriété" et de "lutter efficacement contre les squats de logement quel qu'il soit, résidence principale, secondaire ou occasionnelle", selon l'amendement de Guillaume Kasbarian (LREM), adopté en commission spéciale avec l'avis favorable du gouvernement.

Dans le détail, l'amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de "domicile" aux résidences secondaires ou "occasionnelles". Une fois le squat découvert et les faits dénoncés aux forces de l'ordre, le propriétaire du logement saisira le préfet, qui aura 48 heures pour répondre au plaignant avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux.

Illustrations : Henri Kaloustian, le propriétaire de la maison squattée à Théoule-sur-Mer, fait le grand ménage après avoir repris possession de son bien (ici, le 10 septembre). Patrice Lapoirie/PHOTOPQR/NICE MATIN/MAXPPP