Divagation animale et fourrière

Divagation animale et fourrière

L’association Terre de Soleil conventionnée par la mairie

C’est une obligation légale pour le maire, dans le cadre de ses missions de police, d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Le code rural (article L.211-22) l’habilite à prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens, chats et autres animaux. Dans ce cadre, la commune vient d’établir une convention avec l’association Terre de Soleil, pour l’accueil des animaux errants ou divagants.

Les animaux seront déposés auprès de l’Association par la Police municipale ou les services techniques de la commune. Dès l’accueil de l’animal, l’association effectuera les recherches dans le but d‘identifier et prévenir le propriétaire. Avant restitution de son animal, le propriétaire devra s’acquitter des frais de garde auprès de la PM (jours ouvrés), ou directement auprès de l’Association pour les autres jours :

Tarification :

28 euros/jour (8 jours maximum) avec 25% de majoration pour les week-ends + 60 euros de frais si l’animal a été capturé par Terre de Soleil.

A l’issue du délai légal de garde de 8 jours francs et ouvrés, tout animal identifié, non réclamé par son propriétaire sera considéré comme abandonné. Selon son état de santé, il peut être euthanasié, sur avis du vétérinaire désigné par la collectivité, maintenu en fourrière ou confié à un organisme agréé en vue de se faire adopter.