Pour un vrai service minimum dans les transports ?

Pour un vrai service minimum dans les transports ?

Et contre le détournement du droit de grève…

Philippe Tabarot, Sénateur des Alpes-Maritimes, Rapporteur du budget transport au Sénat va, cette semaine, déposer une proposition de loi en ce sens.

« Mardi noir et grève du 7 mars : personne ne conteste le droit de grève mais il y a une ligne rouge c'est le blocage du pays. C’est inacceptable de vouloir "mettre la France à terre" et d'avoir pour les usagers du transport comme seule solution palliative...le télétravail. Aussi, entre le caractère sacré du droit de grève qui est un droit constitutionnel mais pas absolu et la loi de 2007 qui a permis des améliorations mais qui a des limites, je vais déposer, cette semaine, sur le champ des transports, une proposition de loi »…

Une proposition de loi qui s'articule autour de 4 axes :

- Lutter contre les détournements du droit de grève, contre les préavis dormants, les grèves perlées ou encore les grèves de 59 min.

- Améliorer la prévisibilité de l’offre en allongeant le délai de déclaration, de 48 à 72 heures afin d'informer plus en amont les voyageurs et permettre aux opérateurs d’assurer un réel service minimum.

- Faire enfin un vrai service minimum par la définition d'un plan d’exécution d'un service minimal de transport entre l'autorité de transport et l'opérateur et, le cas échéant, dans des périodes de forte tension sur l'offre, une réquisition paramétrée, lorsque les effectifs disponibles ne permettent pas l’exécution du niveau minimal de service.

- Aspirer à un meilleur dédommagement des usagers en cas de grèves.

C’est toute l’ambition de cette proposition de loi, assurer un service de transport en commun permettant de satisfaire un besoin essentiel de la population, en période de grève.

Un peu d’histoire :

Les cheminots et la grève sont une vieille histoire ; Le 8 octobre 1910, les agents des chemins de fer du Nord déclenchent la première grande grève cheminote de l'histoire, la « grève de la thune » (le mot « thune » désigne alors une pièce de cinq francs). Leurs revendications portent sur l’instauration d’un salaire minimum journalier de cinq francs.  Cette grève, extrêmement couverte par la presse de tous bords, révèle l'importance que le chemin de fer a prise dans la vie du pays. La répression étatique se fait de plus en plus sévère, même lorsque la gauche est au pouvoir ; la grève de 1910, qui éclate sous le gouvernement d'Aristide Briand, n'échappe pas à la règle !  Le 13 octobre, le préfet Lépine arrête cinq membres du Comité central de grève en charge de l’organisation du mouvement dans les locaux du journal L’Humanité, où ils ont trouvé refuge. Les effets de ce mouvement fondateur des revendications des cheminots en France se concrétiseront finalement quelques mois plus tard, au début de l'année 1911, par l’obtention de la fameuse « thune ».