La nuit des idées

La nuit des idées

Les Obligations Réelles : un outil juridique au potentiel transformatif ?

En distanciel et à Sainte Marthe, Tiers-Lieu de la transition écologique et solidaire à Grasse

Avec Gilles Martin (professeur émérite de droit – membre du GREDEG). Un séminaire de recherche-action concernant notamment les tiers-lieux et les communs, mais aussi l'ensemble des organisations de l'ESS dont les fondations dans leur rapport à la propriété des lieux.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouveau dispositif juridique permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur propriété des obligations durables : l’Obligation Réelle Environnementale.

Ce dispositif juridique peut-il être mis au service des transformations sociétales démocratiques et soutenables ? Si oui, comment peut-il être mobilisé par différents acteurs (initiatives de transition, dynamiques de communs, tiers-lieu, collectivités locales, fondations…) ? Peut-on étendre ce dispositif juridique – pour l’instant destiné à préserver la fonction environnementale d’un site – vers la préservation de ses fonctions sociales.

Voilà les questionnements qui animent l’organisation de ce séminaire de recherche-action-formation.

Pré-programme (en cours de construction)

Jeudi 28/01 :

Accueil 9h30

10h-12h30 : Séance 1 (accessible à distance) – A la découverte des Obligations Réelles Environnementales (ORE)

Gilles Martin retracera l’histoire institutionnelle des ORE de leur inspiration à leur inscription dans le code de l’environnement et donnera sa vision des potentialités de cet outil juridique.

Après-midi : Séance 2 (en présentiel) – Workshop sur les usages possibles des ORE dans une logique de transformations sociétales démocratiques et soutenables.

Soirée : Nuit des Idées (programme à venir – mix entre présentiel et diffusion en ligne)

Vendredi 29/01 :

9h : Accueil

9h30 : Séance 3 (accessible à distance) – Les Obligations Réelles d’Intérêt Collectif (ORIC) : vers un outil juridique de reconnaissance et de protection des fonctions sociales et environnementales d’un site ?

Séance 4 – Workshop sur les ORIC

Clôture du séminaire : 13h