Act to Provide a Naval Armament (« Loi visant à fournir un armement naval »)

27 mars 1794, Act to Provide a Naval Armament

Le Naval Act of 1794 (« Loi navale de 1794 »), est une loi votée par le Congrès des États-Unis le 27 mars 1794 pour établir la force navale initiale du pays nouvellement indépendant.

En août 1785, peu après la fin de la guerre d'indépendance, le Congrès des États-Unis vend l'USS Alliance, le dernier navire restant de la Continental Navy en raison d'un manque de fonds. Depuis lors et jusqu'à 1797, le seul service maritime armé des États-Unis est l'United States Revenue Cutter Service. En 1785, les pirates barbaresques, en particulier ceux de la régence d'Alger, commencent à s'emparer des navires de commerce américains se trouvant en Méditerranée. L’ambassadeur américain en France Thomas Jefferson exhorte à la création d'une force navale américaine pour protéger les navires marchands américains en Méditerranée. Les recommandations de Jefferson sont initialement accueillies avec indifférence. Toutefois, le Congrès en 1786, et le Sénat en 1791, commencent à discuter de diverses propositions sur la constitution d'une force navale, y compris la question de financements pour la construction de frégates, mais aucune ne donne suite. Seulement en 1793, Alger a déjà capturé onze navires marchands supplémentaires et leurs équipages étaient détenus en attendant le paiement d'une rançon. Les propositions pour constituer une marine sont enfin prises au sérieux. C’est un changement philosophique majeur pour la jeune République, dont de nombreux dirigeants estiment qu'une Marine serait trop coûteuse, trop impérialiste, et provoquerait inutilement les puissances européennes. En fin de compte, cependant, sa création est jugée nécessaire pour protéger les intérêts américains en mer.

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Le 2 janvier 1794, un comité est formé pour déterminer quel type de navire devrait être construit. Un projet de loi est alors présenté à la Chambre des représentants des États-Unis, prévoyant la construction ou l'achat de plusieurs navires de guerre. Le 20 janvier 1794, avec une marge étroite de 46-44, la Chambre des représentants vote pour la construction d'une marine.

Le projet de loi est présenté à la Chambre le 10 mars et validé comme Naval Act of 1794 par une marge de 50 à 39. La loi est confirmée au Sénat sans opposition le 19 mars 1794. Le président George Washington signe la loi le 27 mars. Elle prévoit l'acquisition, par achat ou construction, de quatre navires de quarante-quatre canons chacun, et deux navires de trente-six canons chacun. Elle prévoit aussi les fonds nécessaires pour le fonctionnement des navires, pour payer les soldes des officiers et des marins, et décrit comment chaque bateau doit être équipé. La loi alloue en tout 688 888 $ pour financer ce projet.

En mars 1796, la construction des frégates progresse lentement, alors qu’un accord de paix a été annoncé entre les États-Unis et Alger. Conformément à la clause 9 du Naval Act of 1794, une clause qui spécifie que la construction des frégates doit être interrompue si la paix est conclue, la construction des six navires est interrompue. Après un certain temps de débats suscités par le président George Washington, le Congrès adopte une loi le 20 avril 1796 permettant la construction et le financement des trois navires, les plus proches de la fin de construction : l'USS United States, l'USS Constellation et l'USS Constitution.

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Mais fin 1798, la France commence à saisir les navires marchands américains et en même temps, une tentative de résolution diplomatique aboutie à l'affaire XYZ*. Ces évènements incitent le Congrès à voter le Naval Act of 1798 qui alloue notamment des fonds à l'achèvement des trois frégates restantes : l'USS President, l'USS Congress et l'USS Chesapeake. La première frégate prévue par le Naval Act mise en service est l'USS United States en juillet 1797, la dernière l'USS President en août 1800.

Construit en 1797 et préservé jusqu'à nos jours, l'USS Constitution est le plus vieux navire encore en service actif dans le monde…

*L'affaire XYZ est un épisode diplomatique au cours duquel les demandes financières et de dessous de table des agents français proches de Talleyrand ont pour conséquence la dégradation des relations entre la France et les États-Unis.

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