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3 avril 1814 ; Napoléon Bonaparte est déchu du trône.

Écrit par :
Jean-Claude JUNIN

Date de parution :
3 avril 2024

Lieu :
Un jour dans l'Histoire...

Photo principale de l'article

3 avril 1814 : Napoléon Bonaparte est déchu du trône.

Le mois d’avril 1814, entre l’écroulement de l’Empire et l’avènement de la Restauration, est une des périodes de l’histoire de France où la chronologie est la plus difficile à établir : la rareté des documents d’archives, l’imprécision parfois partisane des mémorialistes et les mensonges volontaires des journaux ont considérablement brouillé les pistes. En particulier, l’histoire de l’abdication de Napoléon, événement pourtant au centre de tous les enjeux de l’époque, est particulièrement mal connue et soulève encore de nombreuses questions, dont la plus célèbre est sans doute « les maréchaux ont-ils trahi Napoléon à Fontainebleau en 1814 ? »Mais la chronologie même des événements fait problème, tout comme les circonstances même de l’abdication de l’Empereur.

 Devenue le "Sénat Conservateur" sous le Consulat, puis l'Empire (1799-1814), la seconde Chambre finira par destituer son Président, Napoléon, en 1814. Avide de gloire à l'antique, Napoléon Bonaparte fait revivre un Sénat inspiré de Rome. Choyée par le régime, cette Chambre Haute accumule fastes et honneurs. A elle de se montrer docile en contrepartie. En mars 1814, Napoléon est battu, la France est envahie, et l’Empire s’effondre, le Sénat reprochant bientôt à Napoléon les violations du pacte constitutionnel et prononçant sa déchéance, fixant également que le droit d’hérédité établi dans sa famille est aboli.

 

 

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3 avril 1814 : Napoléon Bonaparte est déchu du trône.

Le mois d’avril 1814, entre l’écroulement de l’Empire et l’avènement de la Restauration, est une des périodes de l’histoire de France où la chronologie est la plus difficile à établir : la rareté des documents d’archives, l’imprécision parfois partisane des mémorialistes et les mensonges volontaires des journaux ont considérablement brouillé les pistes. En particulier, l’histoire de l’abdication de Napoléon, événement pourtant au centre de tous les enjeux de l’époque, est particulièrement mal connue et soulève encore de nombreuses questions, dont la plus célèbre est sans doute « les maréchaux ont-ils trahi Napoléon à Fontainebleau en 1814 ? »Mais la chronologie même des événements fait problème, tout comme les circonstances même de l’abdication de l’Empereur.

 Devenue le "Sénat Conservateur" sous le Consulat, puis l'Empire (1799-1814), la seconde Chambre finira par destituer son Président, Napoléon, en 1814. Avide de gloire à l'antique, Napoléon Bonaparte fait revivre un Sénat inspiré de Rome. Choyée par le régime, cette Chambre Haute accumule fastes et honneurs. A elle de se montrer docile en contrepartie. En mars 1814, Napoléon est battu, la France est envahie, et l’Empire s’effondre, le Sénat reprochant bientôt à Napoléon les violations du pacte constitutionnel et prononçant sa déchéance, fixant également que le droit d’hérédité établi dans sa famille est aboli.

 

 

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Un arrêté du gouvernement provisoire portera en outre dès le lendemain la suppression des emblèmes, chiffres et armoiries du gouvernement de Napoléon, un autre prononcera la nullité de tout ce qui aurait été fait au nom et par ordre de Napoléon depuis sa déchéance.

Voici un extrait du  texte du décret du 3 avril du Sénat-Conservateur précisant les motifs de la déchéance de l’Empereur :

« Le sénat conservateur,

« Considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n’existe qu’en vertu de la constitution ou du pacte social ;

« — Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d’un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter pour l’avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu’ensuite il a déchiré le pacte qui l’unissait au peuple français, notamment en levant des impôts, en établissant des taxes autrement qu’en vertu de la loi, contre la teneur expresse du serment qu’il avait prêté à son avènement au trône, conformément à l’article 53 de l’acte des constitutions du 28 floréal an 12 ;

 « — Qu’il a violé les lois constitutionnelles, par ses décrets sur les prisons d’état ;

« — Qu’il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu tous les pouvoirs, et détruit l’indépendance des corps judiciaires ;

Un arrêté du gouvernement provisoire portera en outre dès le lendemain la suppression des emblèmes, chiffres et armoiries du gouvernement de Napoléon, un autre prononcera la nullité de tout ce qui aurait été fait au nom et par ordre de Napoléon depuis sa déchéance.

Voici un extrait du  texte du décret du 3 avril du Sénat-Conservateur précisant les motifs de la déchéance de l’Empereur :

« Le sénat conservateur,

« Considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n’existe qu’en vertu de la constitution ou du pacte social ;

« — Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d’un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter pour l’avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu’ensuite il a déchiré le pacte qui l’unissait au peuple français, notamment en levant des impôts, en établissant des taxes autrement qu’en vertu de la loi, contre la teneur expresse du serment qu’il avait prêté à son avènement au trône, conformément à l’article 53 de l’acte des constitutions du 28 floréal an 12 ;

 « — Qu’il a violé les lois constitutionnelles, par ses décrets sur les prisons d’état ;

« — Qu’il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu tous les pouvoirs, et détruit l’indépendance des corps judiciaires ;

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« — Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l’un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu’en même temps il s’est toujours servi de la presse pour remplir la France et l’Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme, et d’outrages contre les gouvernements étrangers ;

 « — Considérant que, par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le sénatus-consulte du 28 floréal an 12 a cessé d’exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l’époque d’une réconciliation solennelle entre tous les états de la grande famille européenne,

« — Le sénat déclare et décrète ce qui suit :

« Art. 1er. Napoléon Bonaparte est déchu du trône et le droit d’hérédité établi dans sa famille est aboli.

« Art. 2. Le peuple français et l’armée sont déliés du serment de fidélité envers Napoléon Bonaparte.

« Art. 3. Le présent décret sera transmis par un message au gouvernement provisoire de la France, envoyé de suite à tous les départements et aux armées, et proclamé incessamment dans tous les quartiers de la capitale.

« Les président et secrétaires, signé Barthélémy, le comte de Valence, Pastoret. »

« — Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l’un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu’en même temps il s’est toujours servi de la presse pour remplir la France et l’Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme, et d’outrages contre les gouvernements étrangers ;

 « — Considérant que, par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le sénatus-consulte du 28 floréal an 12 a cessé d’exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l’époque d’une réconciliation solennelle entre tous les états de la grande famille européenne,

« — Le sénat déclare et décrète ce qui suit :

« Art. 1er. Napoléon Bonaparte est déchu du trône et le droit d’hérédité établi dans sa famille est aboli.

« Art. 2. Le peuple français et l’armée sont déliés du serment de fidélité envers Napoléon Bonaparte.

« Art. 3. Le présent décret sera transmis par un message au gouvernement provisoire de la France, envoyé de suite à tous les départements et aux armées, et proclamé incessamment dans tous les quartiers de la capitale.

« Les président et secrétaires, signé Barthélémy, le comte de Valence, Pastoret. »

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