26 août 1789, adoption de La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

26 août 1789, adoption de La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre.

La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

Pendant les travaux préparatoires plusieurs articles sont proposés et ne sont pas retenus. Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau propose en particulier un article sur le « droit naturel qu'a tout citoyen d'être armé ». Le député Franck Marlin rappelait, en février 2007, dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale, que « les membres du Comité ont considéré à l'unanimité que « le droit déclaré dans l’article X non retenu était évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile que nulle autre institution ne peut le suppléer » »

Le Préambule, ajouté au projet de Champion de Cicé, a été rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph Mounier, député du Tiers état qui avait fait adopter le serment du Jeu de Paume, tous deux monarchiens, c’est-à-dire partisans d'une monarchie constitutionnelle à l’anglaise

Tandis que le texte du sixième bureau se plaçait « en présence du suprême législateur de l'univers », l'invocation de l'« Être suprême » a été ajoutée au cours de la séance du 20 août.

Le texte de l’article premier, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », synthétise les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, abolissant la société d’ordres.

L'article 2 proclame quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme », à savoir la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Mais il s'avère difficile d'en trouver l'origine exacte, étant donné l'hétérogénéité des théories du contrat social, et le flou qui entoure la notion même de droit naturel qui, comme le reconnaissait Denis Diderot, auteur de l'article correspondant dans l'Encyclopédie, « est une des plus importantes et des plus difficiles à déterminer ». Sans trop s'avancer, on peut affirmer que la liberté est liée à la notion de libre-arbitre d'Augustin d'Hippone, plus connu sous le nom de Saint Augustin, (début du V^e siècle), et la propriété avait été étudiée, après d'autres auteurs beaucoup plus anciens, par John Locke dans son traité du gouvernement civil (1690).

L’article 3, qui attribue la souveraineté à la Nation, s’inspire des thèmes des remontrances des Parlements, portées par les nombreux membres du club des Amis de la Constitution, plus connu sous le nom de Club des Jacobins, mais aussi du célèbre pamphlet de l’abbé Sieyès, qui propose de confier la souveraineté à la Nation, entité abstraite et distincte de la personne physique qui la dirige.

L’article 6, directement inspiré de l'œuvre du philosophe Jean-Jacques Rousseau, a été proposé par Talleyrand. Lu à la tribune du comité de constitution le 21 août 1789, ce qui deviendra l’article 6 de la déclaration des droits prenait la forme suivante : « La loi étant l’expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par représentation à sa formation ; elle doit être la même pour tous ».

L'article 10 est proposé par Boniface Louis de Castellane (1758-1837, emprisonné sous la Terreur) et l'évêque Jean-Baptiste Gobel (1er septembre 1727 - mort guillotiné le 13 avril 1794).

L'article 11 est proposé par le duc Louis-Alexandre de La Rochefoucauld d’Enville (1743 - tué le 4 septembre 1792 par des volontaires qui faisaient la chasse aux aristocrates) : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

L’article 16, associant Constitution et organisation de la séparation des pouvoirs, est un principe antérieurement admis avec la séparation des ordres spirituel, politique et économique. Mais les trois pouvoirs politiques auxquels renvoie implicitement cet article, à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire, relèvent notamment de la conception proposée par Montesquieu depuis 1748 dans De l’esprit des lois.

Les autres articles affirment certains principes généraux du droit ou de la procédure tels que la positivité du droit, le caractère contradictoire des procédures, la non-rétroactivité de la loi pénale.

C’est une œuvre de circonstance, une proclamation générale, un texte tourné vers le passé avec pour objectif d’en finir avec l’Ancien Régime ; mais également un texte tourné vers l’avenir en promouvant la philosophie des Lumières et son idéal rationaliste.

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