18 janvier 1695, instauration de

18 janvier 1695, instauration de la capitation en France.

La capitation est un impôt qui a été pratiqué en France pendant l'Ancien Régime et dans les empires coloniaux européens. Le terme dérive du latin căpĭtātĭo « taxe par tête ». Il s'agit d'un impôt très proche de l’impôt par tête, il fut établi par le roi de France et de Navarre, Louis XIV, à la suite de la crise économique de 1692 à 1694, pour financer la guerre de la Ligue d'Augsbourg.

Il est le premier nouvel impôt direct créé depuis la royalisation de la taille au XVe siècle.

Impôt universel sur les personnes, la capitation touche les trois ordres — le clergé, la noblesse et le tiers état — de l'ensemble des provinces du royaume. Seuls en sont exempts : les ordres mendiants, les pauvres certifiés par leur curé ainsi que les taillables imposés moins de quarante sols. D'autre part, le clergé, bien qu'il n'en soit pas exempt, l'acquitte en don gratuit consenti par son assemblée (4 millions de livres par an et un rachat définitif de 24 millions en 1710). Cet impôt devait être temporaire. Il sera supprimé le 1er avril 1698.

Assise sur le foyer fiscal, la capitation était nominative mais restait proche de la fiscalité réelle, en taxant l'état social, considéré comme un bien réel, sous forme d'un forfait établi par un tarif : le chef de feu était imposé à l'identique, pour un foyer de deux ou huit personnes.

Le tarif de 1695 répartit la population en vingt-deux classes établies suivant le rang des personnes et de l'estime sociale qu'on en avait. À l'intérieur d'une classe, chaque personne doit payer le même montant. On compte 2 000 livres pour la première classe et 20 sous pour la dernière. La première classe comprend le dauphin, les princes du sang, les ministres, les fermiers généraux (majoritairement roturiers). La seizième classe comprend les professeurs de droit, les proviseurs et principaux de collège, les huissiers du Châtelet, les marchands de blé, de vin et de bois. La dernière classe est formée par les journaliers agricoles, les manœuvres et les soldats.

Les nobles sont imposés sur un rôle distinct.

François Bluche et Jean-François Solnon écrivent que le tarif de 1695-1696 est beaucoup plus social que fiscal. Qu'il n'est pas une simple imposition de la fortune ou ce que l'on appelle de nos jours un impôt sur le revenu mais qu'il est en réalité une taxe sur le rang social. Ils déduisent de l'étude de ce tarif qu'un changement d'état est décelable entre la fin de la classe 13 et le début de la classe 14.

« Le tarif de l'impôt de capitation de 1695 confirme donc ce que savent déjà les lecteurs attentifs de Dangeau et du marquis de Sourches : par la volonté délibérée du roi, il est assuré, depuis 1661, qu'un ministre compte bien plus qu'un duc". (...) "Le second ordre ne réapparaît qu'en tête de la classe VII, avec "les marquis, comtes, vicomtes et barons". Il s'agit là des titulaires de fiefs de dignité (Dans la pratique, on taxa aussi bien les innombrables bénéficiaires de titres de courtoisie). Le tarif les écrase, les lamine en quelque sorte ; et leur écrasement même montre l'étonnante compétence du rédacteur. Là où un Charles Loyseau et les autres vieux juristes compilateurs, totalement ignorants de l'actualité, multipliaient les distinctions inutiles et les définitions anachroniques, mettant de la sorte le marquis de Carabas au-dessus du vicomte de Turenne, le tarif reconnaît que les gentilshommes français sont égaux, une fois détachés, comme il l'a fait, les ducs et les cordons bleus. Dans cette septième classe, assez mêlée, nos petits marquis ou nos vicomtes côtoient les receveurs des tailles et les payeurs des rentes, les commissaires aux saisies réelles, les sous-traitants ou les commis principaux de l'extraordinaire des guerres. »

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