Vers une Propriété Accessible à Tous …

Vers une Propriété Accessible à Tous …

       Dans une région comme la Côte d’Azur, où le foncier est parmi les plus chers de France, devenir propriétaire peut sembler un rêve inaccessible pour beaucoup. Pourtant, l’accession à la propriété reste une priorité pour les familles et les jeunes actifs. La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), sous la présidence de Jean Leonetti, a compris cette problématique et mis en place des solutions innovantes pour offrir une propriété abordable et durable, même dans un marché tendu.

Le Bail Réel Solidaire : une solution innovante et inclusive

     Le dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS), déployé par la CASA, permet aux ménages d’acquérir un logement tout en dissociant le bâti du foncier. Ce modèle réduit considérablement le coût d’achat, rendant l’accession à la propriété accessible aux ménages aux revenus modestes. Le principe est simple : l’acquéreur devient propriétaire de son logement, mais loue le terrain à une structure publique pour une durée de 18 à 99 ans. En pratique, cela permet de limiter le coût final tout en garantissant un accès sécurisé et durable à la propriété.

        Ce dispositif inclut également des critères de transparence rigoureux, avec des attributions encadrées et équitables, garantissant que les logements bénéficient aux foyers qui en ont réellement besoin. Grâce à cette initiative, 524 logements ont déjà vu le jour, dont 269 sous BRS. La CASA ambitionne de continuer sur cette lancée pour répondre à la demande croissante : près de 1 860 dossiers sont actuellement en attente.

Le Bail Réel Solidaire : des coûts maîtrisés pour les ménages

       Le BRS repose sur un principe simple et efficace : dissocier le bâti du foncier. Les acquéreurs achètent leur logement (le bâti), tandis que le terrain reste la propriété d’une structure publique qu’ils louent à un tarif très abordable.

Coût d’achat du bâti : Les prix sont encadrés et attractifs, allant de 2 300 €/m² à 3 800 €/m² TTC, selon les programmes et les typologies de logements. Ces tarifs sont bien inférieurs aux prix du marché libre dans la région.

Loyer pour le terrain : Les locataires du foncier s’acquittent d’un loyer modeste, fixé entre 1,90 €/m² à 2,00 €/m² SHAB (surface habitable), rendant le dispositif encore plus accessible.

Avec ces montants, un ménage peut devenir propriétaire sans subir les contraintes des prix fonciers exorbitants tout en bénéficiant d’un logement de qualité.

Des avantages durables et inclusifs

      En plus de la réduction des coûts d’acquisition, le BRS offre une sécurité pour les ménages grâce à une transparence totale dans l’attribution des logements. Ce système s’inscrit également dans la durée : le bail est établi pour une période de 18 à 99 ans, permettant aux propriétaires de revendre leur logement si nécessaire, tout en maintenant les avantages du dispositif pour les futurs acquéreurs.

Un avenir prometteur grâce à la CASA et Jean Leonetti

     Sous l’impulsion de Jean Leonetti, maire d’Antibes et président de la CASA, cette stratégie innovante démontre que les collectivités peuvent répondre efficacement à la crise du logement. Ce projet ne se limite pas à répondre aux besoins actuels, il anticipe aussi les évolutions futures en mettant en place des solutions pérennes pour un territoire équilibré. La CASA prévoit de renforcer ce dispositif en améliorant la part de BRS dans les projets de logements sociaux, tout en développant des programmes de logements intermédiaires pour les classes moyennes, souvent oubliés.

Programmes déjà réalisés par la CASA

Depuis 2010, 481 logements ont été livrés sous les dispositifs PSLA (Prêt Social Location-Accession) ou BRS (Bail Réel Solidaire). Voici les principales réalisations 

1. Antibes : 175 logements PSLA.
2. Biot : 49 logements PSLA.
3. Châteauneuf : 11 logements en accession illustré.
4. Opio : 9 logements PSLA.
5. Roquefort-les-Pins : 20 logements PSLA.
6. Villeneuve-Loubet : 10 logements en accession encadrée.

Programmes en cours ou à venir

La CASA poursuit ses efforts pour répondre à la demande croissante. 524 logements, dont 269 en BRS, sont en cours ou programmés dans les prochaines années. Voici les projets en détail :

1. Antibes : 30 logements BRS.
2. Biot : 40 logements BRS.
3. La-Colle-sur-Loup : 40 logements BRS.
4. Le Rouret : 37 logements PSLA.
5. Opio : 12 logements PSLA.
6. Roquefort-les-Pins : 40 logements BRS.
7. Saint-Paul-de-Vence : 77 logements PSLA.
8. Tourrettes-sur-Loup : 25 logements PSLA.
9. Valbonne : 26 logements PSLA.
10. Valbonne (deuxième projet) : 31 logements en accession encadrée.
11. Villeneuve-Loubet : 10 logements BRS.

Résumé des chiffres

• Logements livrés : 481 logements (PSLA et accession encadrée).
• Programmes en cours : 524 logements (269 en BRS).

 Un pas de plus vers un habitat pour tous

Avec ces initiatives, la CASA prouve qu’il est possible de réinventer la propriété. Alors, si vous rêvez de devenir propriétaire sans vendre un rein (ni le second), le BRS pourrait bien être votre solution idéale. Une chose est sûre : la CASA donne à chacun les clés de son avenir, au sens propre comme au figuré ! 

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