Aide à l’investissement dans les pulvérisateurs

Productions végétales, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes,  Alpes-Maritimes,  Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

Préparez dès à présent vos devis, la prime aux pulvérisateurs performants arrive ! Le dispositif, doté d'une enveloppe de 30 millions d'euros, ouvrira fin juillet (pas de date précise pour l'heure) et répondra au principe du "premier arrivé, premier servi" dans la limite des crédits disponibles. Ce dispositif concerne toutes les productions végétales (vignes, fruits, légumes, grandes cultures…). Si vous êtes intéressé, tenez-vous prêts !

Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a confirmé le lancement du dispositif national destiné à accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants, permettant de limiter les distances de traitement et de mettre en place des itinéraires techniques plus économes en produits phytosanitaires. Cette aide à l'investissement s'inscrit en cohérence avec le nouveau dispositif mis en œuvre au 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Liste des matériels éligibles

Les matériels éligibles sont ceux qui figurent sur la liste positive jointe en annexe de la décision (cliquez-ici):

des buses permettant de réduire la dérive

des équipements d'application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation

certains équipements de substitution à l'usage des produits phytosanitaires

des matériels bénéficiant de la labellisation "Label Pulvé" classe 1 à 4

Attention : le matériel d'occasion n'est pas éligible à ce dispositif.

Précisions sur le dispositif

plafond des dépenses éligibles 40 000 € HT par demandeur

plancher des dépenses éligibles 500 € par demandeur

une seule demande possible mais qui peut comporter plusieurs matériels

taux d'aide de 30% ou 40 % en fonction du matériel avec une majoration de 10 points pour les jeunes agriculteurs ou nouveaux installés qui détiennent plus de 20 % du capital social ainsi que pour les CUMA

La demande sera à établir en ligne sur le site de FranceAgrimer où vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires. La téléprocédure n'est pas encore ouverte.

Calendrier prévisionnel

ouverture de la téléprocédure prévue fin juillet sans date précise à ce jour

dispositif ouvert jusqu'au 31 décembre 2020 (ou clôture avant si l'enveloppe est consommée)

délai d’exécution de 12 mois à compter de la date d'autorisation d'achat

délai de demande de versement de l'aide au plus tard 4 mois après la date de fin d'exécution

Le dispositif  se veut simple et doit permettre un paiement rapide (fonds État pur, sans FEADER).

Attention : il n'y a pas de quota ni de répartition par région ou type d'exploitation. Les dossiers de demande complets sont traités par ordre d'arrivée dans la limite des crédits disponibles. Le commencement d'exécution du projet ne peut pas intervenir avant la date de l'autorisation d'achat sous peine de rendre la totalité de la demande d'aide irrecevable.

 

 Télécharger la décision de France AgriMer  :    cliquez-ici