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Aide Exceptionnelle Pour Les Loyers de Novembre 2020

janvier 8, 2021 | by Jean-Claude JUNIN

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Aide Exceptionnelle Pour Les Loyers de Novembre 2020


À partir du 1er janvier 2021, la Région Sud met en place une aide exceptionnelle pour les loyers de novembre 2020 des entreprises, artisans et commerçants qui ont fait l'objet sur cette période d'une fermeture administrative de leur établissement. Cette aide prend la forme d'un montant forfaitaire de 500 €.


Les entreprises concernées doivent répondre aux critères suivants :


– un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € H.T ;


– 5 salariés maximum employés ;


– une interdiction d’accueillir du public au mois de novembre 2020 selon les dispositions du décret du 29 octobre 2020 ;


– la détention d’un bail locatif auprès d’un bailleur privé.


Cette aide peut être demandée jusqu'au 31 janvier 2021 sur le site de la Région.


Télécharger le document d'information

la Région Sud met en place une aide exceptionnelle

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