Aller au contenu
Grasse Mat, accueil
Ouvrir le menu
Fermer le menu

Pour débusquer la fraude fiscale,

24 février 2021 | par

Pour débusquer la fraude fiscale,

Pour débusquer la fraude fiscale,


Le fisc et les douanes sont autorisés à exploiter les contenus postés sur Facebook.


Trahi par un post Instagram, ce serait vraiment ballot et pourtant, c’est désormais possible : un décret publié au JO le 13 février donne le départ d’une expérimentation, pour une durée de trois ans, qui vise à permettre à la Direction générale des finances publiques et à la Direction des douanes et droits indirects de collecter et exploiter les données rendues publiques par les utilisateurs des plateformes numériques de mise en relation. En l’espèce, les posts sur Facebook, Instagram, bref, les réseaux sociaux (les messages privés ne sont pas concernés), mais aussi les plateformes collaboratives comme Airbnb ou Le Bon Coin. Une surveillance automatisée pour traquer tous types de publications -écrits, images, sons- qui pourraient montrer d’éventuels trafics, commerces non déclarés ou encore domiciliation fiscale frauduleuse…

Pour débusquer la fraude fiscale,Pour débusquer la fraude fiscale,

À LIRE AUSSI

Tout voir

AUX DERNIÈRES NOUVELLES

Tout voir

Ad augusta per angusta

Close Welcome Bar