Économie sociale et solidaire

Économie sociale et solidaire

Appel à projets pour l’accompagnement des structures de l’ESS

Le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la

Banque des Territoires – Groupe Caisse des Dépôts, lancent conjointement le 5 août 2022 un appel à projets portant sur la période 2023-2025 dans le cadre du dispositif local d’accompagnement des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes- Maritimes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Économie sociale et solidaire : associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, et entreprises disposant de l’agrément d’Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS).

C’est pourquoi le comité de pilotage national du dispositif local d’accompagnement (DLA), regroupant le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Banque des Territoires – Groupe Caisse des Dépôts, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales et avec le soutien du Fonds Social Européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du dispositif local d’accompagnement dont la finalité est «  la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les cibles et structures bénéficiaires, telles que définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, sont :

– les structures statutaires de l’Économie sociale et solidaire

– les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS, créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité (Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014)

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (représenté en région par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi et du travail et des solidarités PACA) et la Banque des Territoires – Groupe Caisse des Dépôts, lancent conjointement le 5 août 2022 un appel à projets DLA portant sur trois départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 septembre 2022 à 18h00.

L’intégralité des documents et informations pratiques de l’appel à projets est disponible sur le site internet de la DREETS : Economie sociale et solidaire : lancement d’un appel à projets pour l’accompagnement des structures de l’ESS dans trois départements de la région – Dreets Provence – Alpes – Côte d'Azur