annule ses arrêtés, juste avant une audience en justice
avril 1, 2020 | by Jean-Claude JUNIN
sur l'arrêté interdisant aux Sanaryens de se déplacer à plus de 10 mètres de leur domicile, le maire de Sanary-sur-Mer a décidé d'annuler cet arrêté…
Un juge des référés du Tribunal administratif de Toulon, saisi par le préfet du Var, devait étudier ce mercredi 1er avril la légalité de l'arrêté municipal interdisant aux habitants de Sanary de se déplacer à plus de 10 mètres de leur domicile… mais Ferdinand Bernhard a décidé d'annuler cet arrêté. Comme celui interdisant les achats à l'unité de baguette de pain. Annonce de la préfecture du Var dans un communiqué ce mardi soir. Ferdinand Bernhard, maire DVD de Sanary-sur-Mer, est pour le moment injoignable.
Source : Sophie Glotin, France Bleu Provence
2€, 5€, ou plus : soutenez GrasseMat’.Info votre journal de proximité.
RELATED POSTS
View all