Un ministre en terre connue

Un ministre en terre connue

La parole est désormais aux actes.

En visite au tribunal de Grasse, le garde des sceaux, a d’abord fait un clin d’œil à la ville de Grasse où il a souvent plaidé dans son ancienne vie, et il se souvient encore de la montée « du casino » car, oui il a plaidé dans l’ancien Palais de justice, qui accueille aujourd’hui « Grasse Campus » ! Et les poignées de mains, chaleureuses et souvent amicales à nombres de magistrats témoignent de son attachement au Pays de Grasse, lui qui posséda longtemps une résidence au Rouret…

Mais sa visite était bien évidemment protocolaire, et rapidement le tribun a repris le dessus pour présenter les grandes lignes des mesures envisagées suite aux état généraux de la justice ;

D’abord d’ici 2027 l’embauche de 1500 magistrats et d’autant de greffiers, au point de vue purement local, le garde des sceaux a annoncé la pérennisation des 17 contractuelles en poste à Grasse, en soulignant la qualité de leur engagement au service de la justice qui a permis de faire baisser le stock de procédures, notamment en affaires familiales, de plus de 40 % !

Et si Éric Dupont-Moretti a choisi de venir à Grasse ce n’est pas un hasard, en effet le tribunal de Grasse est pilote en matière de médiation, thème qui lui tient particulièrement à cœur puisqu’il projette d’ajouter deux nouvelles procédures, la césure et la procédure amiable, à l’exemple de ce qui se passe aux Pays-Bas où il y a deux fois plus de contentieux et qui sont réglés deux fois plus vite !  Toujours pour la même échéance la transformation numérique et la fin du papier !

La procédure à l’amiable c’est quoi ?

Comme l’a dit le garde des sceaux : « Commençons par dire ce qu’elle n’est pas : ce n’est pas un gadget procédural et ce n’est pas un outil de gestion des flux. Une justice où le citoyen est placé au cœur de la décision n’est pas une justice au rabais, surtout quand magistrats et avocats sont également renforcés dans leurs rôles respectifs. Concrètement, changer de modèle pour nos concitoyens cela veut dire :

• Je me réapproprie mon procès et j’y participe volontairement,

• J’en maîtrise la durée : dans les affaires familiales en particulier, le temps de la procédure est toujours une épreuve car seule la décision définitive permet de tourner la page d’une histoire intime douloureuse.

• Je laisse au juge les questions de droit ou les sujets les plus complexes.

En matière d’amiable, en comparaison avec d’autres pays étrangers, nous avons encore une marge de progression. En Angleterre et au Québec par exemple, 90 à 95 % des affaires dont le juge est saisi font l’objet règlement amiable. Tandis qu’en France, peu d’affaires sont transigées en amont. Nous allons redonner une base légale à l’obligation d’un recours préalable à un mode amiable de résolution du litige avant toute action judiciaire pour les litiges portant sur une somme inférieure à 5 000 euros. »

Vous pouvez consulter l’intégralité de la présentation de cette nouvelle procédure sur : https://www.vie-publique.fr/discours/287889-eric-dupond-moretti-13012023-politique-de-lamiable